Catégories
Newsletter
En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre d'une relation commerciale avec ATOUT PUBLICITAIRE
BESOIN D'AIDE ?

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente régissent toute vente d’ATOUT PUBLICITAIRE en France et à l’étranger. Il ne pourra y être dérogé à l’occasion d’une vente déterminée que par des conditions particulières acceptées expressément par écrit par ATOUT PUBLICITAIRE

La remise d’une commande implique l’acceptation sans réserve de l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Le contrat est réputé conclu lorsque l’acheteur après avoir passé commande à ATOUT PUBLICITAIRE par écrit a reçu acceptation de commande par ATOUT PUBLICITAIRE, l’acceptation pouvant résulter de l’expédition des produits.

En cas de divergence entre commande et acceptation, l’acceptation de la commande par ATOUT PUBLICITAIRE détermine le contenu de la commande à moins que l’acheteur ne l’ait refusée par écrit dans les 8 jours calendaires suivant la date d’envoi de ladite acceptation. Une fois acceptée par ATOUT PUBLICITAIRE aucune commande ne pourra être annulée et modifiée par l’acheteur sauf accord écrit et préalable d’ATOUT PUBLICITAIRE et sous réserve que l’ensemble des frais résultant de cette annulation ou modification soit pris en charge et réglé par l’acheteur.

Les tarifs, caractéristiques et composants des produits figurant sur les catalogues et imprimés d’ATOUT PUBLICITAIRE sont donnés à titre indicatif. Ces données n'ont valeur contractuelle que si elles sont expressément indiquées ou rappelées dans l'offre ou l'acceptation de la commande d’ATOUT PUBLICITAIRE. Nos tarifs sont susceptibles d'être modifiés sans préavis de notre part en fonction des circonstances économiques, fluctuations monétaires.


Nos prix s'établissent en fonction des grilles de tarifs préalables, par article et par référence, ils s'entendent hors taxe, franco de port en France étropolitaine en euros pour toute commande supérieure à 1001 Euros HT. Pour les commandes inférieures à 1001 Euros HT, le port reste à la charge entière du client et il sera facturé à l'acheteur suivant la grille indiquée ci-dessus.

 

Mode de règlement :

5.1 Sauf stipulations contraires figurant dans l'offre ou l'acceptation de la commande, les factures sont payables en totalité au siège social d’ATOUT PUBLICITAIRE selon les conditions ci-dessous :

  1. 50 % à la commande,
  2. le solde avant livraison

 

Ces conditions pourront être revues au cas par cas et pourront être alors de 30 jours ou 60 jours calendaires de la livraison selon acceptation du dossier. Les avoirs éventuels ne peuvent être imputés sur un règlement qu'après établissement par nos services d'une pièce comptable justificative.


Les paiements pourront s’effectuer par chèque ou par traite acceptée
Constitue un paiement au sens du présent article non pas la simple remise d'une traite mais son règlement à l'échéance.

 

Retards de règlements :

En cas de non-paiement d'une seule échéance ou de retard de paiement de l'acheteur, ATOUT PUBLICITAIRE pourra suspendre l'exécution de toutes les commandes en cours jusqu'à complet paiement des sommes dues en principal. Tout retard de paiement entraînera en outre de plein droit à la charge de l'Acheteur le paiement d'un intérêt de retard égal au taux du marché monétaire au jour le jour majoré de 3%, le tout sans préjudice de tous autres recours.
ATOUT PUBLICITIAIRE pourra, si bon lui semble, procéder à la résolution de la commande en cause 8 jours calendaires après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet , et obtenir réparation de l'entier préjudice subi par elle (y compris les frais et honoraires liés à toute action engagée par ATOUT PUBLICITAIRE pour préserver ses droits). La résolution pourra non seulement frapper la commande en cours, mais toutes les commandes en cours ou livrées, que le paiement soit échu ou non. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles de plein droit si ATOUT PUBLICITAIRE n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.


Toute dégradation de la situation financière de l'acheteur résultant notamment d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, d'une cession, d'un nantissement, d'une mise en location gérance ou d'un apport de fonds de commerce ayant, selon ATOUT PUBLICITAIRE, un effet défavorable sur le crédit de l'Acheteur, pourra justifier par ATOUT PUBLICITAIRE l'exigence de garanties ou d'un règlement comptant ou par traite payable à vue, avant l'exécution des commandes reçues. A défaut, ATOUT PUBLICITAIRE pourra, si bon lui semble, se considérer dégagée de ses obligations au titre de la commande en cours et l'acheteur devra indemniser ATOUT PUBLICITAIRE de tout préjudice qui en résulterait.


Expédition :

ATOUT PUBLICITAIRE décide du meilleur mode d'expédition de la marchandise (transporteur agréé), sans instruction précise du client. Nos marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires qui, en cas d'avarie ou retard, doivent exercer eux-mêmes tout recours auprès des compagnies de transport, quel que soit le mode d'expédition (en règle générale, il s'agit d'établir sous 48 heures toute réserve par courrier recommandé au transporteur). Tout service express de livraison demandé par le client est intégralement pris en charge par le client (par exemple : les chronopost demandés par les clients leur seront facturés).


La livraison est réputée avoir lieu lorsque les produits sont mis à la disposition de l'Acheteur à l'endroit indiqué dans l'offre ou l'acceptation de la commande, ou à défaut dans le bon de commande.


ATOUT PUBLICITAIRE se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles avec facturations partielles
Si l'acheteur ne réceptionne pas les produits au lieu et à la date de livraison prévue conventionnellement, il sera néanmoins tenu de respecter les échéances de paiement contractuelles. Dans ce cas, les produits seront stockés par ATOUT PUBLICITAIRE dans un lieu de son choix, aux frais, aux risques et périls de l'acheteur, ATOUT PUBLICITAIRE déclinant toute responsabilité subséquente à cet égard.
Si l'Acheteur estime que les produits livrés présentent des vices apparents ou ne sont pas conformes aux spécifications de la commande, il devra en avertir ATOUT PUBLICITAIRE par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours calendaires au plus tard à compter de la livraison sous peine de perdre tous les recours à l'encontre d’ATOUT PUBLICITAIRE. L'acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.

Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord écrit d’ATOUT PUBLICITAIRE. Les frais et risques du retour seront à la charge de l'acheteur. Aucun retour de produits ne sera accepté après un délai de 30 jours ouvrables suivant la livraison. Toute reprise acceptée par ATOUT PUBLICITAIRE entraînera, le cas échéant constitution d'un avoir au profit de l'acheteur, après vérification quantitative et qualitative des produits retournés.
Toute erreur dans le libellé de la commande entraînant une erreur de livraison (référence, désignation ou quantité) demeure sous l'entière responsabilité du client et la marchandise ne pourra être en aucun cas reprise par nos services.


Aucun reliquat de commande d'échantillons ne sera maintenu en cas de rupture de stock. Important : toute annulation avant traitement de la commande ou retour de marchandises doit être formulée par écrit, avec l'acceptation expresse d’ATOUT PUBLICITAIRE qui délivrera un numéro d'autorisation de retour sans lequel aucune marchandise ne sera acceptée en nos entrepôts de Clamart. Il ne sera tenu aucun compte des annulations verbales, téléphoniques ou autres. En cas d'acceptation de retour, les frais d'expédition et de retour restent à l'entière charge du client.


Transfert des risques :

Sauf disposition contraire figurant dans l'offre ou l'acceptation de la commande, l'acheteur assumera les risques de perte et de détérioration des produits ainsi que les dommages qu'ils pourraient occasionner, à compter de l'expédition de la marchandise au client (départ entrepôts). Toutefois, ce transfert des risques s'opérera en cas de fabrication spécifique lors de l'arrivée de la marchandise aux frontières européennes. En conséquence, l'Acheteur devra souscrire une assurance garantissant ces risques à compter de cette date.
Nos délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Pour la marchandise sur stock, les livraisons peuvent être effectuées sous 3 jours ouvrables en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport d’ATOUT PUBLICITAIRE et si les produits ne nécessitent pas d’être marqués.


Si il y a rupture de stock nous vous informons sous 48heures maximum après réception de votre bon de commande.

 

Personalisation de produits :

La prise en compte de la commande sera effective le jour de la réception des films à la dimension exacte du marquage à réaliser et d'un versement crédité d'acompte de 50% du montant global de l'ordre et l'acceptation par ATOUT PUBLICITAIRE des prix et délais nécessaires à la personnalisation. Un BAT sera soumis pour approbation, conformément aux spécifications du client, toute modification entrainera des frais supplémentaires, voir un désengagement d’ATOUT PUBLICITAIRE. Toute commande personnalisée ne peut en aucun cas être annulée et l'acompte versé ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement ni avoir.
Les délais de marquage seront fonction de la quantité et du nombre de couleurs de marquage.


Minimum de commande :

Le montant minimum de commande est de 150 euros H.T. ATOUT PUBLICITAIRE se réserve le droit de modifier ce montant minimum au cas par cas.
Les commandes seront saisies au fur et à mesure de leur réception, en cas de demande expresse, le spécifier sur le formulaire, ATOUT PUBLICITAIRE fera alors son maximum pour servir au mieux l’acheteur.
Pour tout additif de commande, en informer ATOUT PUBLICITAIRE dans les 2 heures qui suivent la commande, sinon cet additif sera considéré comme nouvelle commande.

 

Les minima de quantités correspondant exceptionnellement à des sous-colisages ont pour seul but de permettre à tous nos clients de répondre aux petites demandes . Toutefois, pour toute commande supérieure aux minima de quantités, seuls les colisages complets pourront faire l'objet d'une commande.
En ce qui concerne les articles livrés en vrac, les colisages sont impérativement à respecter afin de préserver la qualité de nos produits.
En ce qui concerne les autres articles, ATOUT PUBLICITAIRE se réserve le droit de livrer les colisages complets à concurrence de plus ou moins 5% des quantités commandées.


ATOUT PUBLICITAIRE conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication par ATOUT PUBLICITAIRE de ses biens. L'acheteur est autorisé dans le cadre de l'exploitation normale de son activité à revendre les produits objets de la commande, sous réserve d'informer par écrit les sous acquéreurs de l'existence de cette clause de réserve de propriété et d'en avertir ATOUT PUBLICITAIRE, afin qu'elle puisse préserver ses droits.


Force majeure- Cause d'exonération :

En cas de survenance d'un cas de force majeure ou de circonstances telles qu'incendie, inondation, conflit de travail , grève (soit chez ATOUT PUBLICITAIRE soit chez ses fournisseurs), mobilisation, réquisition , embargo, impossibilité d'être approvisionné faisant obstacle ou rendant déraisonnablement onéreuse l'exécution par ATOUT PUBLICITAIRE de ses obligations nées de la commande, les délais d'exécution seront prorogés de la durée desdits évènements et devront être exécutés spontanément dés leur cessation. ATOUT PUBLICITAIRE avertira par écrit dans les meilleurs délais l'acheteur de la survenance de tels évènements aussi bien que de leur cessation.


Si par la suite de ces évènements l'exécution du contrat devient impossible pendant une durée de 3 mois successifs, chacune des parties pourra résilier le contrat par simple notification écrite sans aucune indemnité de part et d'autre.
Le client (ou son prestataire de service) est responsable du contrôle de la conformité de la marchandise livrée par rapport à sa commande initiale (référence, coloris, taille, quantité).
Le client est responsable du contrôle de la conformité du BAT produit fourni avant production. (emplacement logo, couleur, qualité)
Aucune marchandise dont le marquage serait effectué en dehors des ateliers d’ATOUT PUBLICITAIRE ne sera reprise.

 

Les marchandises litigieuses seront échangées après constat ou réparées, en cas de défectuosité de fonctionnement, dans un délai fonction du plan de charge du S.A.V. Celles-ci peuvent être remplacées (en cas d'impossibilité de réparation) par un modèle identique sans marquage, ou un modèle de valeur équivalente en cas de rupture de stock. Nos articles sont garantis 6 mois à compter de la date de facturation.


Compétence :

Les parties soumettent les présentes conditions générales de vente à la loi française.
Tout litige auquel pourra donner lieu la commande ou qui en sera la suite ou la conséquence sera de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Créteil même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

ATOUT PUBLICITAIRE – 10, avenue Réaumur – 92142 – CLAMART CEDEX


Téléphone : 0146303726


Aucun client ne peut nous tenir rigueur des erreurs éventuelles de prix ou de dimensions

: